Conditions générales de vente
Article 1 – Identification de la société
Maison Divine
www.md-paris.com
57 Route de Marspich, 57180 Terville – France
Email : maisondivineparis@gmail.com
Entreprise individuelle immatriculée en France
(ci-après dénommée "le Vendeur")
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.md-paris.com, pour l’achat de produits de soins de la peau (notamment patchs hydrocolloïdes). En commandant sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photographies, textes, etc.). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Union Européenne.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison Divine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Commande
Le client peut passer commande directement sur le site www.md-paris.com. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des CGV.
Maison Divine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le paiement par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre mode sécurisé proposé par Shopify.
Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs : Maison Divine s’engage à expédier les produits sous 48 à 72h ouvrées après validation de la commande.
Livraison en France et en Union Européenne uniquement.
En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé pour en informer le client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit n’ait pas été ouvert ni utilisé (produits de soins intimes et cosmétiques étant exclus du droit de rétractation une fois ouverts pour des raisons d’hygiène).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
Maison Divine
57 Route de Marspich
57180 Terville – France
Article 9 – Retour & remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à maisondivineparis@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 10 – Responsabilité
Maison Divine ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, rupture de stock, grève des services postaux ou transporteurs.
L’utilisation des produits relève de la seule responsabilité du client. Maison Divine recommande de tester tout produit sur une petite zone de peau avant usage complet.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.md-paris.com sont la propriété exclusive de Maison Divine. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.